Conditions Générales de Vente (France métropolitaine)

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent exclusivement à toute commande de produits de compléments alimentaires, de denrées alimentaires et aliments destinés à des fins médicales spéciales commercialisés par la Société EFFINOV NUTRITION SAS. Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre Client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

2. Fournitures

Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui figurent dans le catalogue des gammes de compléments alimentaires, de denrées alimentaires et aliments destinés à des fins médicales spéciales commercialisés.
Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

Toute commande est ferme dès réception, par notre Société, de votre bon de commande. L’acceptation expresse, de nos offres, devis ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre Client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre Client.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite notre Client, et dans les 30 jours à compter de la réception de votre commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser.

4. Délais (pour la France uniquement)

La date limite de livraison est fixée au jour de l’encaissement du paiement + 8 jours calendaires.
Votre colis vous sera envoyé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h. Il est possible de suivre le déplacement du colis sur www.laposte.fr ou sur www.dpd.fr.

En cas d’absence :

- Le service So Colissimo de La Poste vous laissera un avis de passage contenant les instructions vous permettant de récupérer votre colis dans votre bureau de Poste.

- Le service de livraison DPD Predict vous permet, quant à lui, d'interagir par SMS avec le livreur DPD et de (re)planifier votre livraison au jour et créneau horaire qui vous conviennent le mieux.

5. Prix de vente

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, TTC, frais de port et d’emballage pour les achats à partir de 50 euros en France Métropolitaine uniquement. Pour les achats inférieurs à 50 euros, participation aux frais de port et d’emballage de 5,95 euros TTC pour le service So Colissimo de La Poste et 4,95 euros TTC pour le service Pickup de DPD.

6. Modalités de paiement

Paiement :
• Soit, par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la BNP Paribas. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

• Soit, par chèque à l’ordre de EFFINOV NUTRITION SAS : Pour les Clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre commande et de nous l’envoyer accompagnée d’un chèque à l’adresse suivante : EFFINOV NUTRITION SAS – Service Consommateurs – 9 rue de la Cardonnière – 56100 LORIENT.
Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. La Société ne pratique aucun escompte pour paiement comptant. Passé un délai d‘un (1) mois à compter de la livraison, le défaut de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard d’un montant correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal.

• Soit, par la solution de paiement PAYPAL en renseignant les identifiants de votre compte.

7. Offres promotionnelles

Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées soit aux commandes par téléphone ou par courrier, soit aux commandes sur notre site Internet.

8. Livraison

Le colis est livré à l’adresse indiquée par le Client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous indique où et quand retirer votre colis.
Dans le cas où les colis présenteraient des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

9. Propriété des marchandises

LA PROPRIETE DES MARCHANDISES MENTIONNEES SUR LA FACTURE EST RESERVEE AU VENDEUR JUSQU’A COMPLET REGLEMENT (EN VERTU DE LA LOI 80.335 DU 12/05/1980).

10. Satisfait ou remboursé

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour nous notifier son souhait de retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : EFFINOV NUTRITION SAS – 9 rue de la Cardonnière– 56100 LORIENT. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Si le Client souhaite utiliser le formulaire de rétractation (voir ci-dessous), il peut le remplir et le transmettre soit par courrier soit par email sur contact@effinov-nutrition.fr. Si le Client utilise cette option, nous lui enverrons sans délai un accusé de réception par courriel.

Le Client doit retourner le ou les produits non ouverts, non entamés et non périmés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, à ses frais, à l’adresse suivante : EFFINOV NUTRITION SAS – 9 rue de la Cardonnière– 56100 LORIENT.

La Société s’engage à rembourser au Client les sommes correspondantes au prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison sur la base du tarif standard de livraison dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Les frais de renvoi des produits restent à la charge du Client.

>>> Télécharger le formulaire de rétractation

11. Recours, Médiation

Pour toute réclamation, le Service clientèle est à la disposition du Client. Celui-ci peut soit :

Adresser un courrier à : EFFINOV NUTRITION SAS – 9 rue de la Cardonnière– 56100 LORIENT.
• Ou envoyer un mail à : contact@effinov-nutrition.fr,

• Ou appeler au 02 97 83 60 94 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30.  Le Client doit IMPERATIVEMENT contacter le Service clientèle avant d’entreprendre une quelconque demande de Médiation. Le médiateur ne peut être saisi que si les conditions suivantes sont respectées :

• Le litige doit obligatoirement être lié à la vente d’un produit acheté à distance, entre un consommateur et un professionnel.

• Le Client doit avoir tenté de résoudre le litige avec le Service clientèle de l’entreprise

- Aucun autre médiateur ou aucune juridiction ne doit avoir été saisi au préalable pour résoudre le litige.

Dans les mêmes conditions, le Client peut se rendre sur la plateforme de règlement des litiges concernant l’achat d’un bien ou d’un service en ligne pour établir une demande de médiation (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

A défaut de solution amiable, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.

12. Données personnelles

Lors de la commande, les données à caractère personnel du Client sont collectées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de limitation ou d’effacement des données le concernant ou faire valoir son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour cela, il peut écrire, en joignant un justificatif d’identité, à EFFINOV NUTRITION SAS – DPO – 9 rue de la Cardonnière – 56100 LORIENT ou à administration@effinov-nutrition.fr.
Le Client est invité à se reporter à l'onglet « Politique de confidentialité » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Pour plus d’informations sur la politique de gestion des cookies.

13. L'Identifiant Unique (IDU), un numéro de référence pour les producteurs, metteurs sur le marché d'EEE

Conformément à article L541-10-3 de la loi AGEC du 10 février 2020, avec une prise d’effet au 1er janvier 2022, tout producteur/metteur sur le marché d’une REP (Responsabilité élargie du producteur) devra désormais s’enregistrer auprès de Syderep, afin de recevoir son numéro d’identifiant unique. L’article R541-173 du décret REP précise les modalités de délivrance et d’utilisation de l’IDU.

EFFINOV NUTRITION SAS, dont l'IDU est le suivant : FR215615_01RTAV, est adhérent auprès de CITEO qui est une entreprise à mission créée par les entreprises du secteur de la grande consommation et de la distribution pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en leur proposant des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage.